Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site https://HYPNOSE-VEXIN.COM est la vitrine de la société HYPNOSE EN VEXIN, et est nommé ci-après le Site Internet.

Toute personne s’inscrivant, réservant ou achetant une prestation ou un produit de HYPNOSE EN VEXIN sur le Site Internet ou sur celui de l’un de ses prestataires est considérée ci-après comme le Consultant.

  1. Objet – Acceptation des conditions générales de vente

Le Site Internet a pour objet l’information, la promotion de prestations d’hypnose et la vente d’accessoires relatifs à cette pratique. La passation de commande sur le Site Internet oblige le Consultant à accepter dans son intégralité et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Par extension, ces conditions générales de vente sont considérées s’appliquer également aux prestations réservables et/ou achetables sur les Sites partenaires de réservation ou d’achat en ligne sur lesquels le Site Internet s’appuie.

Tout rendez-vous réservé ou tout achat sur le Site t implique de votre part l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

HYPNOSE EN VEXIN se réserve le droit de modifier, d’adapter ou de compléter les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

  1. Identification de la société

Le Site internet https://hypnose-vexin.com est produit sous la responsabilité de Madame Blandine Butteau par HYPNOSE EN VEXIN,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
28bis Clos de la Vallée 95640 BRIGNANCOURT
N° Siret : 808527709
Téléphone : (33) 6 43 55 69 57.

  1. Prix

Les tarifs de l’ensemble de nos produits sont entendus en EUROS et TTC, incluant une TVA de 20 % ou 5,5 % suivant la nature des articles. Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits.

  1. Produits

Par le biais de son Site Internet et de celui de ses partenaires, HYPNOSE EN VEXIN fait connaître au Consultant l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la réservation et/ou à la vente.

Néanmoins l’ensemble des photographies et descriptifs concernant les produits commercialisés par HYPNOSE-VEXIN.COM n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

  1. Paiements

Le Site Internet accepte uniquement les paiements par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont gérés par notre prestataire bancaire STRIPE, sur une interface sécurisée et cryptée. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d’aucune façon votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée du prestataire et non pas sur le Site Internet.

Au cabinet, les paiements se font également en espèces et par chèque. Les règlements par carte bancaire et par moyens de paiement mobile (Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay) sont gérés par notre prestataire bancaire ZETTLE par PAYPAL via un terminal de paiement sécurisé. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d’aucune façon votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée du prestataire et non pas à la société HYPNOSE EN VEXIN.

En cas de déplacement au domicile du Consultant ou en tout autre lieu à sa demande, des frais de déplacement pourront être demandés par HYPNOSE EN VEXIN sur la base de 0,50 € par minute de déplacement.

Les annulations de rendez-vous se font soit par l’intermédiaire du site internet de prise de rendez-vous sur lesquels la réservation a été faite, soit par mail à , soit par téléphone ou SMS, au plus tôt, sans aucun frais jusqu’à 2 jours avant votre rendez-vous (exemple : si vous avez rendez-vous le 3 décembre à 14 h 00, vous pouvez annuler sans frais avant le 1er décembre, 14 h 00 au plus tard).

Hormis cas de force majeure, toute séance est due dans les cas suivants :

  • Annulation à moins de 2 jours avant votre rendez-vous,
  • Rendez-vous manqué et non excusé
  • Arrêt de votre séance, commencée ou non, après votre arrivée au cabinet et à votre demande.

Dans le cas d’une arrivée en retard au rendez-vous : la séance aura lieu partiellement et se terminera à l’heure initialement prévue, afin de ne pas retarder les consultations suivantes.

Toute séance d’hypnose, quel que soit le moyen par lequel elle a été réservée, ou tout achat sur le Site Internet doit être payé au plus tard à la fin de l’heure de rendez-vous ou de la transaction.

En conséquence, tout retard de paiement donnera lieu, comme prévu par la loi, au versement de pénalités de retard correspondant à 13 % du montant de la facture TTC qui s’ajouteront à la somme due.

Tout rejet de chèque bancaire donnera lieu à la facturation des pénalités de retard ci-dessus ainsi qu’à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement  correspondant aux frais bancaires facturés à HYPNOSE EN VEXIN par sa banque pour rejet du chèque.

Le refus de paiement d’une séance ou de tout autre achat, malgré 3 relances amiables, fera systématiquement, comme prévu par la loi (Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances), l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire. A ce titre, tous les frais engagés au titre de la procédure en injonction de payer s’ajouteront, avec un minimum de 80 €.

  1. Livraison

Les consultations se déroulent soit au cabinet, 30 rue des Voyageurs 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE, après avoir convenu d’un rendez-vous, soit au domicile du consultant, soit à distance (téléconsultations).

Toute modification de rendez-vous se fait soit par l’intermédiaire des Sites de prise de rendez-vous sur lesquels la réservation a été faite, soit par mail à , soit par téléphone ou SMS, au plus tôt.

  1. Cas de force majeure ou cause fortuite

En cas de force majeure ou de cause fortuite de type catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance, panne mécanique, électrique ou informatique, et d’une manière générale de tout événement ne permettant pas de bonnes conditions d’exécution des consultations, HYPNOSE EN VEXIN se dégage de toute responsabilité qui l’amènerait à manquer à ses obligations dans l’objectif de sa responsabilité d’assurer le contexte le plus favorable à l’exécution de ses obligations. En accord avec le consultant, la séance sera modifiée ou reportée au mieux des disponibilités de chacun, sans obligation d’indemnisation.

Au cas où le consultant s’y opposerait, HYPNOSE EN VEXIN ne saurait être tenue responsable des conditions dégradées dans lesquelles se tiendrait la séance.

En réservant une téléconsultation, le Consultant doit s’assurer de disposer d’un matériel en bon état de fonctionnement audio et vidéo, d’une connexion internet fiable et sécurisée, et de confortables conditions d’installation. HYPNOSE EN VEXIN ne pourra être tenue responsable des problèmes matériels du matériel distant empêchant ou détériorant la qualité de la téléconsultation.

  1. Engagements

Le Consultant reconnaît expressément que Madame Blandine Butteau, Hypnopraticienne certifiée représentant HYPNOSE EN VEXIN, ne fait pas partie des personnels médicaux.

En aucun cas, le contenu ou l’échange établi entre HYPNOSE EN VEXIN ou son Site Internet et le consultant ne peut être considéré comme se substituant à des conseils légaux, médicaux ou psychologiques donnés par un professionnel.

Compte tenu du contexte d’accompagnement mental des séances, le Consultant déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Le Consultant s’engage à prendre toutes les responsabilités et précautions nécessaires au niveau mental et physique, y compris pour ses enfants. En cas de doute, le consultant devra préalablement en informer HYPNOSE EN VEXIN afin qu’elle puisse en tenir raisonnablement compte et lui permettre d’annuler, si elle le juge nécessaire, la séance, ou de rediriger le consultant vers un autre professionnel. À défaut de respecter cet engagement, le consultant ne saurait tenir HYPNOSE EN VEXIN pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.

Le Consultant déclare suivre scrupuleusement tout traitement ou examen qui lui serait prescrit par tout professionnel de santé ou autre, et être détenteur des informations nécessaires sur son état de santé. HYPNOSE EN VEXIN ne saurait être tenue pour responsable de toute initiative prise unilatéralement concernant la prise de médicaments, l’arrêt d’un traitement ou le refus d’examens non supervisés par un médecin.

Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à l’éthique ou à la morale ne vous sera proposée.

Chaque consultation doit être considérée par le consultant comme répondant à son intention de trouver un accompagnement de développement personnel, tout en gardant l’exercice de son libre arbitre. Il ne s’agit en aucun cas pour HYPNOSE EN VEXIN de poser un diagnostic médical ou de se substituer aux décisions du corps médical ou autre.

  1. Propriété intellectuelle

La reproduction totale ou partielle du Site Internet est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. De manière générale, un simple lien hypertexte pointant sur l’url https://hypnose-vexin.com est autorisé sans demande.

HYPNOSE EN VEXIN ne concède aucun droit au Consultant sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Internet. Toute exploitation non autorisée du contenu du Site Internet et des droits de propriété intellectuelle est passible de poursuites judiciaires.

Les articles cités ou photos utilisées le sont à titre d’informations et d’illustration des potentiels du cerveau, et afin d’en augmenter l’audience : toutes les sources en sont communiquées et accessibles tant que celles-ci demeurent en ligne chez leur hébergeur ou sur le Site originel.

  1. Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut s’exercer jusqu’à 48 h avant la séance, et jusqu’au début de l’heure de rendez-vous moyennant une indemnité d’engagement.

De la même façon, une fois la séance commencée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation (films, musiques ou autres programmes), le téléchargement impliquant la fin du droit de rétractation.

  1. Réserves

Le transfert de propriété des produits dématérialisés au profit du Consultant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

HYPNOSE EN VEXIN se réserve la possibilité de refuser de recevoir le Consultant en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles. De même, HYPNOSE EN VEXIN pourra refuser de recevoir ou de continuer à recevoir tout consultant n’ayant pas rempli ses engagements en termes de conditions de réservation, d’annulations ou de règlement.

  1. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, HYPNOSE EN VEXIN s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses consultant. Le consultant bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société HYPNOSE EN VEXIN, 28bis Clos de la Vallée, 95640 BRIGNANCOURT.

  1. Médiation – Contestation – Juridiction

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le consultant est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, auprès de HYPNOSE EN VEXIN :

  • Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.
  • Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 06 43 55 69 57.
  • Soit par courrier : HYPNOSE EN VEXIN 28bis Clos de la Vallée, 95640 BRIGNANCOURT (France)

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, seul le tribunal de Pontoise (95) sera jugé compétent.